Les délégués du Défenseur des droits dressent le bilan

[caption id="attachment_217875" align="aligncenter" width="800"] Les délégués pour le Puy-de-Dôme : François Robert, Christiane Morel-Barnichon, Guy Delsescaux et Cécile Magnier (manque sur la photo Bruno Carciofi, secteur de Riom)[/caption] Depuis le printemps 2016, le département du Puy-de-Dôme compte cinq délégués du Défenseur des droits. Cette institution (incarnée par l’ancien ministre Jacques Toubon), a été inscrite dans la Constitution française le 23 juillet 2008, tandis qu’une loi organique de mars 2011 fixe son organisation actuelle. Les délégués du département ont tenu récemment une conférence de presse en préfecture où ils ont présenté le bilan de leur action 2016. Morceaux choisis... Les domaines de compétences. Cinq grands axes guident aujourd’hui l’action du défenseur des droits. Outre les compétences traditionnelles comme la défense des droits et libertés des citoyens dans leurs relations avec les administrations et les services publics ou encore la défense et la promotion des droits de l’enfant, la loi Sapin II de décembre 2016 inclut désormais la protection des lanceurs d’alerte. L’activité dans le département. L’an dernier, ce sont quelque 450 dossiers qui ont été ouverts dans le Puy-de-Dôme, soit en moyenne une centaine de dossiers par délégué. 80 % des affaires traitées concernaient la défense des droits et libertés des citoyens dans leurs relations avec les administrations et services publics. « Nos compétences ne peuvent intervenir que dans le compromis. Nous ne traitons pas les problèmes de voisinage et les conflits privés. Ce sont les conciliateurs qui le font », rappelle Guy Delsescaux, qui intervient sur le secteur d’Issoire. Les problèmes rencontrés. La quasi-totalité des dossiers (96 %) portent sur des dysfonctionnements des services publics. Parmi eux figurent beaucoup d’organismes sociaux comme la CAF, la CPAM, la Carsat, Pôle Emploi ou les bailleurs sociaux. Lorsqu’ils sont interpellés par les délégués du Défenseur des droits, certains organismes répondent mieux que d’autres. Parmi les bons élèves figurent notamment la Caisse d’allocations familiales, les services des finances publics ou encore le centre des contraventions de Rennes. D’autres par contre se font tirer l’oreille à l’image de certaines collectivités locales ou encore du « RSI avec qui nous avons un peu de mal », constate Guy Delsescaux. Discriminations et protection de l’enfance. Ces deux domaines sont très minoritaires en nombre de dossiers traités : 2 % pour la protection de l’enfance, avec souvent des problèmes de droit de garde, et 1,5 % pour les discriminations quelles qu’elles soient (race, religion, harcèlement moral ou sexuel, handicap…). Par contre, ces dossiers sont souvent difficiles à traiter, humainement parlant, et chronophage en termes de temps. Un rôle utile. Les délégués des droits du Puy de Dôme ont tenu à répéter qu’ils n’étaient pas des « avocats, des assistantes sociales ou des écrivains publics », même si, dans les faits, ils peuvent sortir parfois de leurs attributions en raison de situations personnelles délicates. « Nous amenons du lien social », estime Cécile Magnier, qui officie depuis douze ans à Clermont-Ferrand, notamment sur le quartier de La Gauthière. Signe de l’utilité des délégués, le taux de réussite relatif aux dossiers traités est en moyenne de 80 %. Les citoyens peuvent saisir les délégués en se rendant sur le site : www.defenseursdesdroits.fr / Contacts pour l’agglomération clermontoise : 04.73.98.62.40 ou 04.73.98.63.15.