Le Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand a tenu son audience solennelle.
Au Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand, la présidence repasse à Dominique Holle, du collège salariés. Lors de son allocution, celui-ci a rappelé quelques idées fortes : « On ne créera pas d’emplois en supprimant la durée légale du travail pour ne conserver que la durée maximale qui est de 48 heures » ; « On ne créera pas d’emplois en assouplissant les règles de rupture du contrat de travail, on va seulement facilitées les licenciements, et les ruptures conventionnelles en témoignent bien tristement » ; « On ne créera pas d’emplois en affaiblissant le lien de subordination, en rangeant la force de travail sur le même rayon qu’une vulgaire marchandise »..Il a aussi rajouté : « On ne créera pas d’emploi en intégrant dans notre législation de nouveaux contrats, ou pire en remplaçant ceux qui existent déjà, par le contrat unique ou le contrat zéro heure. On va favoriser la précarité déjà bien installée dans les entreprises »… Et toc pour les lois Macron, Rebsamen et El Khomri !
« Nous avons vu un emballement législatif inédit au cours des cinq dernières années », constate Dominique Holle, qui s’interroge : « Tout cela au nom de la simplification et de l’emploi. Pourtant qui peut affirmer que le droit du travail est plus simple aujourd’hui ? »
1.179 affaires nouvelles en 2016, et 1.113 en cours
Au cours de l’année 2016, le Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand a été saisi de 1.170 affaires nouvelles, contre 1.324 l’année précédente, soit une baisse de de -11,6% du contentieux global. L’an dernier, 1.374 dossiers ont été clôturés contre 1.294 en 2015, tandis que 1.113 affaires sont en cours (dont 843 inscrites depuis moins d’un an).
Mais les délais de traitement des contentieux au fond se sont allongés en 2016, passant de 14 mois en 2015 à 14,8 mois. Par contre le délai reste stable pour l’activité de référé. Il faut environ 1,5 mois entre le dépôt de la requête et la notification de la décision…
Le procureur de la République, Eric Maillaud, a souligné l’amélioration de la productivité de la juridiction prud’homale, et constaté aussi le rallongement du délai de traitement, dû principalement en raison d’une série de dossiers provenant tous d’une même entreprise. « Le magistrat n’a qu’un seul maître : la loi, dès lors qu’elle est votée. La loi d’où qu’elle vienne peut toujours être une source de renouvellement et de progrès », a-t-il rajouté.
A partir de janvier 2018, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus, mais désignés par les organisations syndicales représentatives. Le dernier scrutin, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, a enregistré un taux d’absentéisme de 93% ! Seulement 7% des salariés sont allés voter.
Le Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand a tenu son audience solennelle.
Au Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand, la présidence repasse à Dominique Holle, du collège salariés. Lors de son allocution, celui-ci a rappelé quelques idées fortes : « On ne créera pas d’emplois en supprimant la durée légale du travail pour ne conserver que la durée maximale qui est de 48 heures » ; « On ne créera pas d’emplois en assouplissant les règles de rupture du contrat de travail, on va seulement facilitées les licenciements, et les ruptures conventionnelles en témoignent bien tristement » ; « On ne créera pas d’emplois en affaiblissant le lien de subordination, en rangeant la force de travail sur le même rayon qu’une vulgaire marchandise »..Il a aussi rajouté : « On ne créera pas d’emploi en intégrant dans notre législation de nouveaux contrats, ou pire en remplaçant ceux qui existent déjà, par le contrat unique ou le contrat zéro heure. On va favoriser la précarité déjà bien installée dans les entreprises »… Et toc pour les lois Macron, Rebsamen et El Khomri !
« Nous avons vu un emballement législatif inédit au cours des cinq dernières années », constate Dominique Holle, qui s’interroge : « Tout cela au nom de la simplification et de l’emploi. Pourtant qui peut affirmer que le droit du travail est plus simple aujourd’hui ? »
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