Activité en hausse pour le Tribunal administratif

L’audience solennelle du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est déroulée la semaine dernière en présence de nombreuses personnalités, autorités civiles, judiciaires et militaires. L’occasion pour Philipe Gazagnes, président du tribunal, de dresser un bilan d’activité qui selon ce dernier, a été particulièrement « soutenue » sur la dernière année. Du 1^er octobre 2016 au 30 septembre 2017, la structure a connu une hausse de 5,3 % des entrées et une hausse des dossiers, soit 2.387 nouvelles requêtes. « Avec +36,9 %, le contentieux fiscal a explosé, celui des étrangers reste soutenu avec +20% tandis que le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement est en baisse de -24 % », précise Philippe Gazagnes. Autre hausse, celle des jugements en formation collégiale qui ont augmenté de + 24% (955 décisions rendues contre 770 l’an dernier). Face à cette croissance des requêtes, le stock « s’accroit de façon mécanique ». « Nous avons toujours comme objectif de traiter d’ici la fin de l’année civile les dossiers de 2015 », avance le président. Autre objectif important poursuivi par le tribunal administratif, celui de la médiation. Au niveau de la médiation dite « libre », Philippe Gazagnes souligne que les avocats connaissent désormais cette procédure et « la sollicitent de plus en plus ». En ce qui concerne la médiation préalable obligatoire, celle-ci sera ouverte le 1^er janvier 2018. L’Académie de Clermont est candidate pour lancer cette expérimentation qui va concerner toutes les contestations ou tous les recours relatifs aux décisions défavorables concernant les professeurs et l’ensemble des personnels de l’Académie. Idem pour le centre de Gestion et les fonctionnaires territoriaux. « Si la médiation échoue, le fonctionnaire pourra saisir le tribunal », assure Philippe Gazagnes, qui a rappelé par ailleurs la hausse des procédures de référés. Ce mode rapide de saisine (48 heures pour rendre une décision) a été utilisé notamment pour le changement de délégation de service public du château de Murol. Dans cette affaire, le tribunal administratif a ainsi été saisi par la voie de quatre référés, pas moins ! Enfin, au cours de cette audience solennelle, Dorothée Merri, nouvelle magistrate, a été installée officiellement dans ses fonctions.