Clermont Massif central : le Bureau métropolitain décide de saisir le procureur

Après la présentation au Conseil métropolitain, le 26 juin dernier, du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la gestion de l'association Clermont Massif central 2028, les membres du Bureau, réunis le 3 juillet, ont décidé des suites à donner à ce dossier.

Créée en 2020 pour porter la candidature de Clermont-Ferrand au titre de Capitale européenne de la culture 2028, l'association Clermont Massif central a été contrôlée par la Chambre régionale des comptes pour la période 2020-2024.

Le rapport relève plusieurs remarques concernant la gestion financière de l'association, et notamment sur les frais professionnels engagés par son directeur (140 000 €).

Au regard des constats formulés par la Chambre régionale des comptes et afin de défendre les intérêts de Clermont Auvergne Métropole, le Bureau métropolitain a décidé, dans une démarche partagée avec la Ville de Clermont-Ferrand, que le Président de la Métropole mette en œuvre les dispositions de l'article 40 du Code de procédure pénale en saisissant le procureur de la République. Il appartiendra alors à l'autorité judiciaire d'apprécier les faits relevés par la CRC et de qualifier les infractions susceptibles d'être retenues.

Cette décision s'inscrit dans une démarche de responsabilité, de transparence et de respect des institutions. Elle vise à permettre de faire toute la lumière sur les observations formulées par la Chambre régionale des comptes, dans le strict respect des procédures judiciaires et de la présomption d'innocence.

Pour rappel, créée en décembre 2020 pour porter la candidature de Clermont-Ferrand au titre de Capitale européenne de la culture 2028, l'association Clermont Massif central a été dissoute en juillet 2024 à l'issue de la désignation de la ville lauréate. Son fonctionnement a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre régionale des comptes portant sur la période 2020-2024.

Frais professionnels du directeur

Le rapport relève plusieurs observations concernant la gestion financière de l'association, en relation notamment avec les frais professionnels engagés par son directeur.

Les élus du Bureau métropolitain considèrent que la gravité des dysfonctionnements mis en évidence appellent des suites appropriées. C'est dans ce contexte qu'ils ont décidé de saisir le procureur de la République afin que les faits relevés par la Chambre régionale des comptes puissent être examinés par l'autorité judiciaire, conformément aux dispositions prévues par la loi.