La CEPAL et DOMIA signent un partenariat pour la location-accession à la propriété

Partenaires historiques, Domia, coopérative HLM, et la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin (CEPAL), poursuivent une ambition commune : répondre aux nouvelles formes d'accession à la propriété. 

Les deux acteurs locaux ont signé une nouvelle convention pour la mise en œuvre des opérations de location-accession à la propriété (PSLA). Une première sur le territoire !

Domia, à l'initiative de cette démarche innovante, aux côtés de la CEPAL, premier financeur bancaire sur le marché du PSLA, unissent leurs expertises dans une démarche d'utilité pour proposer : un circuit court au plus grand nombre afin de faciliter l'accès à la propriété de façon progressive.

Grâce à son équipe d'experts dédiée au marché du Logement Social et des Entreprises Publiques Locales, la CEPAL instruit les dossiers, délivre les accords de principe PSLA nécessaires à l'agrément de l'État et finance la construction de logements neufs présentés.

Tremplin vers la propriété

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif réglementé qui permet à des ménages sous conditions de ressources de devenir progressivement propriétaires de leur logement, en toute sécurité.

Il comporte deux étapes successives :

Une phase locative : le ménage occupe le logement en tant que locataire-accédant et verse une redevance mensuelle, composée : d'une part locative (indemnité d'occupation) ; d'une part acquisitive (épargne) qui sera déduite du prix de vente en cas d'achat. Une phase d'acquisition : à l'issue de cette période, le ménage peut lever l'option d'achat et devenir propriétaire de son logement à un prix maîtrisé.

Les programmes Domia en PSLA peuvent prendre différentes formes : maisons individuelles, pavillons groupés ou appartements, selon les territoires et les besoins des ménages.

Les avantages du PSLA

Acquisition d'un logement à un prix de vente plafonné, donc inférieur au marché Possibilité de tester le logement pour l'accédant et son budget au cours de la phase locative Décote de 1 % par an sur le prix de vente pendant la phase locative TVA réduite à 5,5 % Exonération de taxe foncière pendant 15 ans (logements neufs) Éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) sous condition Sécurisation du parcours : garantie de rachat, revente et relogement souscrites par Domia (sous conditions) au profit des futurs propriétaires

Un partenariat renforcé au service des futurs propriétaires

Le partenariat entre Domia et la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin vise à renforcer la complémentarité de leurs actions : d'une part, la CEPAL finance les opérations de construction de logements PSLA portées par Domia ; d'autre part, elle accompagne désormais directement les ménages locataires-accédants dans le financement de leur projet d'achat.

Les clients de Domia seront ainsi orientés vers les conseillers de la Prescription Immobilière CEPAL, spécialistes du PSLA. Ces derniers réaliseront une étude personnalisée de leur situation et leur proposeront les solutions de financement les mieux adaptées à leur profil.

Ce partenariat offre aux futurs propriétaires : un accompagnement individualisé par des interlocuteurs identifiés et formés au PSLA ; la possibilité de bénéficier d'avantages commerciaux (sous réserve d'éligibilité) ; et la garantie d'un suivi complet, depuis la construction du logement jusqu'à son acquisition