Un nouveau prêt sans intérêt pour vos travaux

Mis en place depuis septembre 2024, le prêt avance mutation à taux zéro permet aux propriétaires les moins aisés de profiter d'un emprunt hypothécaire pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. On vous dit tout sur ce nouveau dispositif.

Ce sont évidemment les foyers les moins aisés qui vivent le plus souvent dans de véritables passoires énergétiques sans avoir les moyens de les rénover. Or, si des aides comme MaPrimeRénov' permettent de réduire la facture, le reste à charge peut demeurer un frein trop important pour engager des travaux. C'est là qu'un crédit peut se révéler utile, a fortiori s'il ne comporte aucun intérêt et permet de rembourser sur le long terme. Si l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est déjà sur ce credo, le nouveau prêt avance mutation à taux zéro (PAM à taux zéro), proposé depuis septembre 2024, offre une alternative innovante pour ceux qui comptent vendre leur logement à moyen terme.

Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif est réservé aux propriétaires les plus précaires, dont les ressources correspondent aux catégories « modestes » et « très modestes » établies par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dès lors, pour en bénéficier en 2025, le revenu fiscal de référence d'un célibataire ne doit pas dépasser 22 015 € (28 933 € en Île-de-France), contre 32 197 € pour un couple sans enfant (42 463 € en Île-de-France) et 38 719 € s'il a un enfant (51 000 € en Île-de-France).

Si vous remplissez cette condition de ressources, sachez également que ce prêt doit obligatoirement concerner votre résidence principale, achevée depuis au moins 2 ans.

Quels travaux financer ?

Le PAM à taux zéro permet uniquement de financer des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit des mêmes opérations que celles prises en compte pour l'éco-PTZ. Trois catégories sont ici possibles.

Vous pouvez tout d'abord miser sur un chantier ciblé en isolant une partie de votre logement (toiture, murs, parois vitrées, planchers bas...) ou en remplaçant le système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Autre option : la rénovation globale. Dans ce cas, plusieurs travaux vont être réalisés afin d'atteindre une performance énergétique minimale (une consommation annuelle de moins de 331 kWh/m² en énergie primaire ou bien un gain énergétique d'au moins 35 %). Enfin, cet emprunt peut financer des travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Vous devez faire appel à une entreprise labellisée RGE (reconnue garant de l'environnement). En outre, les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l'attribution du crédit.

Quelles sont les conditions du prêt ?

Le prêt avance mutation à taux zéro est un prêt hypothécaire, autrement dit le montant emprunté - 50 000 € maximum - est garanti par une hypothèque réalisée sur la valeur de votre logement. Toutefois, le remboursement ne s'effectue qu'en cas de changement de propriétaire, c'est-à-dire lorsque vous vendrez votre logement ou qu'il sera transmis dans le cadre de votre succession.

De quoi reporter la question aux calendes grecques ? Attention quand même à ne pas trop laisser le temps filer ! En effet, l'autre particularité de ce dispositif, c'est que les intérêts sont pris en charge par l'État durant les 10 premières années du contrat, d'où l'appellation de taux zéro... Sauf qu'à partir de la onzième année, vous allez supporter le taux d'intérêt fixé librement par l'établissement prêteur ! Pour bénéficier réellement d'un crédit à 0 %, il faut donc céder son bien dans le délai de 10 ans, ce qui destine ce dispositif à ceux qui souhaitent rénover leur logement pour augmenter sa valeur en vue d'une vente.

Quelle articulation avec l'éco-PTZ ?

Si le prêt avance mutation à taux zéro et l'éco-prêt à taux zéro permettent d'obtenir un crédit sans intérêt pour financer les mêmes travaux, leurs points communs s'arrêtent là. En effet, l'éco-PTZ ne comporte aucune garantie hypothécaire, est attribué sans condition de ressources et se rembourse sur 15 ans.

Bien qu'ils s'adressent à des publics différents, sachez qu'il est tout de même possible de mobiliser ces deux emprunts, sous réserve de ne pas financer les mêmes postes de travaux. Il faudra alors distinguer les pièces justificatives pour chacun des prêts.

Le saviez-vous ?

À l'origine, c'est la loi Climat et résilience de 2021 qui a créé ce qu'on appelait alors le prêt avance rénovation, dit PAR. Sauf qu'à l'époque, ses conditions étaient très restreintes et il comportait des intérêts... Résultat : un an plus tard, seule une trentaine de PAR avaient été souscrits. La loi de finances pour 2024 a donc réformé en profondeur ce dispositif pour mettre en place en septembre 2024 le nouveau prêt avance mutation à taux zéro (PAM à taux zéro), dit aussi PAR+.

Renseignez-vous auprès d'un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (non surtaxé).