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La Convention citoyenne : comment ça marche ?

08h13 - 17 décembre 2021 - par Info Clermont Métropole
La Convention citoyenne : comment ça marche ?
70 participants à la convention ont été tirés au sort.

70 habitants tirés au sort vont travailler à formuler des mesures concrètes pour conduire la transition du territoire, améliorer la vie des Clermontois et préparer l'avenir. Les habitants seront ensuite appelés à donner leur avis sur ces propositions.

À travers cette Convention citoyenne, la Municipalité conforte ses engagements et donne un élan supplémentaire à la démocratie participative.

Après la mise en place d'un deuxième Budget participatif, la Ville de Clermont-Ferrand se dote d'un nouvel outil démocratique pour impliquer davantage les Clermontois dans les politiques publiques. En créant une Convention citoyenne, la Municipalité envisage de co-construire avec les habitants la transition écologique, sociale et démocratique du territoire.

participants

Les 70 participants à la Convention ont été tirés au sort sur les listes suivantes : listes électorales, listes des bailleurs sociaux, listes des inscrits à la Mission locale, recensement pour la journée d'appel, délégués des parents d'élèves, Université Clermont Auvergne, cohorte des réfugiés de la Mission Cohésion sociale. Ils ont été sélectionnés selon les critères suivants, afin de former un groupe représentatif de la population clermontoise :

respect de la parité hommes-femmes, égale représentation des quartiers de la ville (avec 20 % d'habitants de chaque quartier), 30 % de jeunes de 16 à 30 ans (1/3 de la population clermontoise a moins de 33 ans), 10 % de résidents étrangers.

Chaque participant signe un contrat d'engagement avec la Ville de Clermont-Ferrand, qui précise les conditions de participation à la Convention citoyenne.

CALENDRIER

Cinq sessions de travail seront réparties entre novembre 2021 et mai 2022 et vont permettre aux participants de choisir les sujets à traiter, de les analyser, de décider d'actions à proposer et débattre avec les élus.

Une consultation citoyenne en février 2022 : le travail réalisé jusque-là sera partagé à l'ensemble des Clermontois, qui pourront réagir et proposer des pistes d'actions.

La votation du grand public en juin 2022 : les Clermontois seront appelés à prioriser les mesures élaborées par les membres de la Convention à travers un vote.

Afin de fournir les meilleures conditions de travail et de réflexion possibles aux 70 membres de la Convention, la Ville met en place plusieurs dispositifs : une indemnité journalière de 20 € par jour (non soumis à cotisations), la prise en charge des repas et des facilités pour la garde d'enfants : celle-ci pourra être assurée sur place en fonction des besoins des conventionnés.

Les acteurs

Différents acteurs vont faire vivre la Convention et accompagner les participants. Les garants indépendants de la collectivité. Les experts : ils transmettent certaines connaissances aux participants. Le conseil consultatif : composé de la société civile (associations, syndicats, membres de l'opposition et autres acteurs), il suit le déroulement de la Convention, émet un avis et nourrit les travaux.

Le comité de pilotage : les élus de la majorité sont impliqués activement tout au long du dispositif de la Convention, en soutien aux participants.

Engagements de la Ville

La Ville s'engage à ce que les participants bénéficient d'une formation sur l'action publique locale (la répartition des compétences entre les Collectivités territoriales, les modalités d'action publique...). Cette formation sera assurée par des intervenants qualifiés sur les différents sujets identifiés ainsi que par les services de la Ville et de la Métropole.

Les préconisations issues du travail de la Convention seront soumises à une consultation citoyenne. La Ville s'engage à délibérer en Conseil municipal au sujet des suites à donner à celles-ci.

Les travaux réalisés lors de la Convention citoyenne seront déterminants dans le dossier de candidature à la Capitale Européenne de la Culture 2028, en faisant la démonstration que les citoyens sont impliqués dans les enjeux de transformation du territoire.

Indépendance de la démarche

Des vidéos seront réalisées à chaque fin de session présentant un bilan de la journée, et des comptes rendus seront disponibles en ligne sur la plateforme clermontparticipatif.fr

Les membres de la Convention seront formés par des experts indépendants de la Ville, et pourront les choisir. Ils choisiront également les sujets sur lesquels ils travailleront.

Par ailleurs, des garants encadreront la démarche. Leur rôle sera de vérifier que les principes de la Convention citoyenne sont bien respectés, notamment : l'indépendance de la démarche, le droit à l'information et à la participation des membres et des autres Clermontois, la libre expression des membres, une information claire et suffisante.

Les garants apportent leurs recommandations en termes de méthode et émettront un avis à la fin de la démarche sur l'ensemble de son déroulé.

Construire ensemble la transition de Clermont-Ferrand, c'est s'appuyer sur l'expertise des habitants pour faire face aux enjeux de transition écologique, sociale et démocratique qui se poseront à notre territoire dans les années à venir.

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