Tribunal administratif de Clermont : les audiences ont repris

Depuis le 19 mai, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a repris ses audiences post-confinement. Avec quelques adaptation et une jauge limitée à 8 personnes dans le public. Son président Philippe Gazagnes s'en explique.  

Comment se sont passés ces deux mois de confinement pour vous ?

Nous avons continué à fonctionner avec un effectif réduit. J'étais présent personnellement avec trois greffiers, pour assurer le fonctionnement des référés c'est-à-dire des procédures urgentes. Nous n'avons pas eu d'audiences pendant deux mois au niveau des dossiers collégiaux. Nous avons été alimentés par les avocats qui ont continué à télé-travailler et à nous saisir au cours de cette période. Nous avons enregistré une chute d'activité de 55 % sur les deux mois de confinement et une chute des requêtes. Mais les délais de recours sont conservés et protégés. Les personnes qui voudraient contester une décision administrative négative pourront le faire jusqu'au mois d'août.

Depuis votre reprise, qu'avez-vous mis en place au niveau de la salle d'audience ?

L'accueil dans la salle est extrêmement réduit puisque nous ne recevons que 8 personnes maximum dans le public. Mais nous ne sommes pas tenus par la règle des 10 personnes. Notre particularité réside dans le fait que la procédure est écrite. Il n'y a donc pas d'obligation à venir à l'audience. Les affaires seront jugées. Si le public souhaite venir ici, il vient avec du gel et éventuellement un masque. Ce dernier est recommandé mais pas obligatoire. Nous avons mis en place des rôles beaucoup plus étalés et plus précis. Les avocats viennent à des horaires fixes. Toutes les 90 minutes, je suspends les audiences et nous ouvrons les fenêtres du tribunal pour aérer la salle. Les magistrats peuvent, s'ils le souhaitent, porter des masques. Les greffiers en portent car ils sont au contact du public. Le ministère de la Justice nous a dotés de gel hydroalcoolique et 800 masques chirurgicaux. Nous avons en plus acheté des masques lavables et réutilisables dans un commerce voisin. Nous ne faisons plus de réunion. Tous les personnels du greffe sont rentrés. Les magistrats peuvent continuer à télé-travailler. Bref, toutes les mesures ont été prises afin d'assurer la sécurité de tous.

En ce qui concerne l'état d'urgence sanitaire, avez-vous eu beaucoup de recours à juger par rapport aux attestations de déplacements ?

L'état de droit n'a pas été confiné. Le Conseil d'État a regardé toutes les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de ce que l'on appelle le référé-liberté. Plus de 100 ordonnances ont été rendues. Je citerai parmi elles l'interdiction de l'utilisation des drones par la Préfecture de police pour surveiller le déconfinement et la liberté accordée pour les lieux de culte. Au niveau du tribunal administratif de Clermont, nous n'avons pas eu de recours particulier sur le confinement. Je pense que nous aurons des jugements à rendre sur le déconfinement. Par exemple : « je ne peux pas mettre mon fils à l'école car il n'est pas prioritaire ». Ce type de recours a déjà été déposé dans d'autres tribunaux administratifs. Les Auvergnats sont civiques. J'ai été étonné du confinement respecté par tout le monde.

Faut-il s'attendre à du retard dans les affaires ?

Les magistrats ont continué à télétravailler. Et par conséquent, nous allons rattraper le retard d'ici à la fin de l'année. Mais il faut maintenant que nous rajoutions des audiences.