Cour d’appel : une nouvelle présidente

« J’aborde cette nouvelle étape de ma vie professionnelle avec ardeur et enthousiasme »… Françoise Bardoux vient d’être installée présidente la Cour d’appel de Riom lors de la récente audience solennelle. La Cour d’appel de Riom couvre en Auvergne 6 tribunaux de grande instance, 9 tribunaux d’instance, 7 conseils de Prud’hommes, et 5 tribunaux de commerce. « Les Français portent un jugement négatif sur le fonctionnement de la justice, et la lenteur figure au premier rang des reproches. La question des délais sera ma priorité (...). Ignorant les contraintes juridiques, les procédures multiples, et persuadé de son bon droit, le justiciable perçoit le temps à l’aune de son attente »… a Françoise Bardoux, qui arrive de Mulhouse, où elle présidait le tribunal de grande instance. Elle a ajouté « J’entends veiller aussi strictement au respect de leurs règles déontologiques par les magistrats, qu’à leur indépendance ». Procureure générale d’Auvergne, Joelle Rieutort, a mentionné les récentes réformes en cours, ou à venir, comme la suppression de la collégialité de l’instruction (qui faute de moyens n’a jamais existé), la suppression au 1er janvier du tribunal correctionnel pour mineurs, les travaux de sécurisation dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et aussi, à partir du 1er juillet 2017, le transfert du contentieux des contraventions du tribunal d’instance au TGI. Elle a aussi fait part du malaise exprimé par les services de police : 103 officiers de police judiciaire à Clermont-Ferrand et Moulins, ont demandé le retrait de leur habilitation… A noter que le nombre de dossiers en attente, ont diminué de 11% l’an dernier à la chambre correctionnelle. Actuellement, la Cour d’appel audience les procédures reçues au début du mois de mai 2016.