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Une baisse des impôts de production

17h04 - 07 mai 2021

Mesure phare du plan France relance, le Gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production. Celle-ci vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l'attraction du territoire. Cela va se traduire concrètement par trois mesures. D'une part, une réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable. D'autre part, il est prévu une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Enfin, cela concerne l'abaissement de 3 à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Compte publics, ont souligné qu'au niveau national, cette mesure allait engendrer 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production dès cette année et qu'elle allait concerner quelque 600.000 entreprises.

"Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France", ont souligné les deux ministres.

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