C’est la raison pour laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, le procureur de la République et les représentants de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), de la FRTP (Fédération Régionale des Travaux Publics), de la CNATP (Artisans des Travaux Publics et du Paysage) et de l’URSSAF ont renouvelé leur convention pour développer l’information sur le travail illégal, accroitre la vigilance à l’égard de la sous-traitance, mieux connaître la main d’œuvre présente sur les chantiers et recourir à des sanctions en cas de manquement à la règle. « Cette signature consacre un partenariat institué depuis 2015 » explique Jacques Billant. « Il s’agit d’amplifier notre mobilisation. »
C’est le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) qui est chargé de la mise en œuvre du dispositif. Les signalements sont évidemment importants. « Ce n’est pas de la délation mais du renseignement partagé permettant aux services de l’Etat d’opérer des contrôles et de sanctionner ceux qui doivent l’être sur le terrain. C’est comme ça qu’on retrouvera un secteur sain en matière d’activité » insiste Jacques Billant. La FFB assure se porter partie civile à chaque fois que c’est nécessaire, quitte à se retrouver face à ses propres adhérents. « C’est un peu complexe. Mais je peux vous garantir que ça fait école » assure Georges Faure, président de la FFB du Puy-de-Dôme.
Les services de l’Etat et les professionnels promettent une « vigilance accrue » face à un phénomène de plus en plus complexe à détecter © Emmanuel thérond[/caption]
Une convention a été signée entre l’Etat, le Parquet et les fédérations professionnelles du BTP.
L’an dernier, les mises en recouvrement de l’URSAFF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) représentaient un montant de 4,3 millions d’euros en Auvergne. Un chiffre en progression de 4 %. Faut-il en déduire que la fraude augmente ou qu’elle est mieux détectée ? « Les deux » cadre Jacques Billant, le préfet du Puy-de-Dôme. Pour tenter d’enrayer le travail illégal, les services de l’Etat multiplient les contrôles : il y en a eu 142 en 2017 dans le département. 28 verbalisations ont été dressées, principalement pour de la dissimulation d’emplois salariés.
Si l’hôtellerie, la restauration, le commerce et le transport ne sont épargnés, c’est bien le BTP qui concentre toutes les attentions. Distorsion de concurrence, menace pour l’emploi, évasion de recettes sociale et fiscale, atteinte aux droits des salariés… La fraude gangrène le secteur et se complexifie. Pour ne rien arranger, elle nuit à son image, alors que les difficultés de recrutement des entreprises sont déjà importantes. « Les Gouvernements quelle que soit leur couleur sont à la recherche d’argent. D’où qu’elles viennent, toutes les fraudes constituent un préjudice à l’ensemble de la collectivité, à chacune et à chacun d’entre nous » rappelle le procureur de la République Eric Maillaud.
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