Les nouveautés fiscales applicables aux revenus de 2016 sont des plus limitées. Ainsi, les participants aux Jeux olympiques et para-olympiques pourront étaler le montant des primes versées par les fédérations sportives sur 4 ans. Celles versées par l’Etat étant non-imposables.
La loi de finances de 2017 instaure une exonération pour les indemnités des militaires qui ont participé aux opérations de la défense de la souveraineté de la France à la suite des attentats de 2015, Il en va aussi des indemnités journalières d’absence temporaire versées aux CRS et aux gendarmes, dont l’unité est envoyée en déplacement.
Le forfait agricole est supprimé, et remplacé par un régime micro-bénéfices agricoles qui s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes sur trois ans, ne dépasse pas 82.200 euros/an. L’abattement de 71% s’applique aussi aux revenus des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.
Autres dispositions : le crédit d’impôt pour la transition énergétique est prorogé en 2016. L’acquisition de chaudières à haute performance énergétique est éligible au crédit d’impôt. Mais ce n’est plus le cas pour les chaudières à condensation qui ne remplissent pas les critères, ni pour les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne…
Les déclarations papier devront être rendues au plus tard le 17 mai. Les télédéclarants auront un délai accru, jusqu’au 6 juin. Rappelons que la déclaration de revenus doit être effectuée, même par ceux qui ne sont pas imposables… ne serait-ce que pour obtenir un avis de non-imposition indispensable pour bénéficier de certaines aides sociales.
Pascale Ampe, directrice du pôle fiscalité, Karine Brémaud, chef de cabinet, et Jean-Noël Briday, directeur départemental des Finances publiques ©JJA[/caption]
Dans le Puy-de-Dôme, l’impôt sur le revenu est payé par 144.202 contribuables, tandis que 200.328 autres déclarants (soit 54%) sont non-imposables.
« L’impôt s’adapte à votre vie, et les services fiscaux du Puy-de-Dôme sont là pour vous accompagner ». Jean-Noël Briday, directeur départemental des Finances publiques a lancé la campagne 2017 de déclaration des revenus dans le Puy-de-Dôme.
Deux axes forts la caractérisent : d’une part, l‘intensification de la déclaration en ligne, et la mise en œuvre du prélèvement à la source. Sur ce second point, l’administration fiscale fait comme s‘il n’y avait pas d’élections, et suppose, a priori, que la nouvelle majorité issue de urnes va généraliser au 1er janvier 2018 cette réforme de l’actuel gouvernement.
Par contre, la déclaration des revenus en ligne (sur www.impots.gouv.fr) qui entre dans sa deuxième année, va connaître une accélération. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28.000 euros, et dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, devront faire leur déclaration en ligne.
Cette mutation est bien ancrée, car déjà un contribuable sur deux déclare sur Internet. Ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire (personnes âgées…) pourront continuer à utiliser une déclaration papier. « Les services fiscaux vont se mobiliser pour accompagner la déclaration en ligne. D’ailleurs, le site www.impots.gouv.fr, vient d’être entièrement rénové, grâce aux suggestions de contribuables, pour une utilisation toujours plus simple ».
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