Décès : les démarches à effectuer au plus vite
Malgré le chagrin, la mort d'un proche impose de réaliser un certain nombre de formalités administratives. On fait le point sur le calendrier à respecter.
Comme le dit le proverbe, il y a un temps pour tout. Or, en matière de décès, force est de constater que celui de la paperasse précède celui du deuil… Et il n'y a pas de temps à perdre.
Une semaine sous pression
La longue série des formalités débute par la pire. En effet, la famille a 24 heures pour faire constater la mort par un médecin qui établira le « certificat de décès », et la déclarer à la mairie dans laquelle elle est survenue, afin d'obtenir un « acte de décès ». Lorsque la fin de vie s'est déroulée dans un établissement de santé ou une maison de retraite, le personnel peut s'en charger. En revanche, si la personne est morte à son domicile, il faudra appeler son généraliste ou SOS médecins. En cas de mort violente, comme un accident ou un suicide, il faut par ailleurs contacter la police ou la gendarmerie. Il est d'autre part urgent de vérifier les dernières volontés du défunt concernant le don d'organes, l'éventuelle remise de son corps à la science et l'organisation de ses obsèques. Il faut ainsi contacter au plus vite une entreprise de pompes funèbres puisque, sauf exception, la loi impose de procéder à l'inhumation du corps dans les six jours ouvrables suivant le décès. Outre l'organisation des funérailles, la société choisie peut d'ailleurs également s'occuper de la déclaration du décès à la mairie. À noter : sur présentation de la facture, vous pouvez demander à la banque à laquelle le défunt avait confié ses comptes le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €.Le mois des recommandés
Dans les semaines qui suivent l'enterrement ou la crémation, les proches doivent s'occuper d'un monceau de paperasse, nécessitant selon les cas une copie de l'acte de décès, afin d'informer tout un tas d'administrations et d'entreprises de l'événement. Plutôt que de multiplier les courriers aux organismes sociaux, un téléservice accessible depuis le site Service-public.fr vous permet de déclarer la mort en une seule fois, dans les deux mois suivants, grâce au numéro de l'acte de décès et à celui de sécurité sociale du défunt. Peuvent être prévenus par ce biais différentes caisses de retraite et complémentaires de même que la Caisse d'allocations familiales. En revanche, pour l'Assurance-maladie, la mutuelle, la banque, l'éventuel bailleur et autres prestataires de services (gaz, électricité, opérateur de téléphonie…), vous ne pourrez pas éviter les lettres recommandées avec avis de réception. C'est d'ailleurs impératif pour demander à l'établissement bancaire de bloquer les comptes en attendant le règlement de la succession.
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